CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Société FARAMUS

SIREN: 523 589 109 RC RENNES

Adresse: 24 rue Claude Bernard 35000 RENNES

Tel: +33619803533

Mail: info@mykeepkeys.com

 

PRINCIPES GENERAUX
L'enseigne KeepKeys et le site internet www.mykeepkeys sont la propriété de la société FARAMUS. La société FARAMUS est une Société individuelle, dont le siège social est situé 24 rue Claude Bernard – 35000 Rennes – France. La société est immatriculée au RCS Rennes sous le n° SIREN : 523 589 109.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par courrier électronique, téléphone, courrier ou par le biais du site www.mykeepkeys par un client, personne physique ou morale. Elles sont valables à partir du moment où la commande est passée. En passant commande le client s'engage à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document.
La société FARAMUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.

PRIX
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La Société FARAMUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société FARAMUS jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.
Les prix comprennent l'impression, la confection des produits et les frais d'expédition pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne.
Information sur la TVA : Les clients français ou dans l'Union Européenne paient le prix TTC. (TVA à 20%).
Les clients dans l'Union Européenne possédant un numéro de TVA intra-communautaire paient le prix HT.
Les clients en dehors de l'Union Européenne (Suisse, Norvège et le reste du monde) paient le prix HT.
En cas d'erreur informatique ou de programmation, et dans tout autre dysfonctionnement dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due qu'elle soit inférieure ou supérieure sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de la société FARAMUS en ligne sur le site Internet www.mykeepkeys ou par e-mail.
Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande. Toutefois, La société FARAMUS se réserve le droit de demander un bon de commande écrit. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix HT aura été adressé au siège social de la société FARAMUS et le Bon à Tirer validé (le cas échéant).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
La société FARAMUS décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
La société FARAMUS se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.
La société FARAMUS se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage la société FARAMUS de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).
Une commande refusée par la société FARAMUS n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, la société FARAMUS ne retourne les documents fournis.

PROMOTIONS ET CODES DE REDUCTION
Les promotions qui sont proposées avec utilisation d'un code promotionnel sont conditionnées à la saisie du code par le client. Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre et ne sont pas cumulables. En cas d'erreur de calcul, la remise et le total de la commande seront recalculés selon les termes des conditions de l'offre telles que annoncées dans sa publicité.
Si la réduction en valeur est supérieure à la valeur de la commande, aucun avoir ne sera établi et la différence sera considérée comme perdue pour le client et acquise par la société ISOCOM.

DEVIS
La remise d’un devis n’engage pas La société FARAMUS à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif.
Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier, encres, fournitures). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

MODIFICATION – ANNULATION DE COMMANDE
Tant que votre commande n'est pas payée, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition, visuels, quantité...). Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par mail ou téléphone. Dès que la commande entre en phase de fabrication, celle-ci n'est plus modifiable.
Toute annulation de commande sera prise en compte uniquement si elle nous parvient par écrit avant le début d’exécution des travaux. Les frais administratifs et techniques occasionnés sont intégralement à la charge du client pour un montant minimum de 10€ HT soit 12 euros TTC, ce tarif pouvant être plus élevé en fonction de l'avancée de la commande au moment où intervient la demande d'annulation.
 

DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FARAMUS rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

RECLAMATIONS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société FARAMUS n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de retard de livraison des services postaux, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
La société FARAMUS vous confirme systématiquement l'enregistrement de votre commande puis son expédition par e-mail. Les délais de livraisons sont indiqués sur la page infos livraisons de notre site internet ainsi que dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
De manière générale, votre commande sera préparée sous 2 à 4 jours ouvrés. En cas d'accroissement d'activité, le temps de préparation peut se trouver rallonger.
Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du choix du mode d'acheminement retenu par le client.
Pour les DOM-TOM, l'Union Européenne et l'International, les délais sont de 3 à 15 jours.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés.
Le client doit communiquer à la société FARAMUS une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de la société FARAMUS ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues.
L'acheminement est assuré par des prestataires de services et aucune indemnisation ne pourra être accordée par FARAMUS en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours pour la France métropolitaine, et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, la société FARAMUS procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit nous être retourné.
Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du client de suivre l'acheminement du colis.
Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et nous contacter dans les plus bref délais. Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.
Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", la société FARAMUS s'engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.

NOTE SUR LES OBJETS PERSONNALISES
Aucun produit personnalisé ou fabriqué sur mesure n'entre dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés soit dans un délai de 7 jours, soit dans un délai de 100 jours (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure).
Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des objets personnalisés, il est accordée une tolérance de plus ou moins 2mm de décalage pour la découpe et l'impression des différents supports.
Tolérances d'impressions : Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à notre surveillance sur quelques feuilles. Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

MODES DE REGLEMENT
- Par carte bancaire : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du CIC.
- Par Paypal : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de paypal.
PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières au site marchand.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
A noter : Le libellé sur votre relevé bancaire sera intitulé au nom de PAYPAL.
- Par chèque bancaire ou postal* : à l'ordre de FARAMUS
En France, le règlement doit être effectué par chèque libellé en EUROS, à l'ordre de FARAMUS.
La commande sera traitée dès réception de celui-ci.
- Par virement bancaire : Les paiements par virement sont également acceptés. Les virements doivent être libellés en EUROS à l'ordre de FARAMUS et stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Merci de nous indiquer en référence votre Nom et prénom. Seul le montant net déposé sur le compte de FARAMUS sera pris en compte. Nous ferons suivre notre RIB par e-mail après validation de votre commande par nos services.
* valable uniquement en France Métropolitaine et la Corse
La société FARAMUS se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Si vous disposez d'un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant dans la case commentaire de votre commande, le montant de votre avoir. Après vérification par notre équipe, le montant de l'avoir sera déduit de votre commande.
Conformément aux dispositions légales du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, tout professionnel en situation de retard de paiement sera redevable envers son créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en plus du taux d'intérêt légal. Il pourra également être appliqué une indemnité complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 €.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- de bloquer pendant 7 jours les commande payées par virement bancaire après constatation du paiement,
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.
En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.

ENGAGEMENT DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Payer " ou "Valider" à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

DETENTION DE DROIT
Tous les droits de la propriété intellectuelle, tels que la marque KeepKeys, les droits d'auteur (photographies, dessins,illustrations, modèles...) sur www.mykeepkeys.com demeurent la propriété de FARAMUS. Toute utilisation du site www.mykeepkeys.com ou de son contenu autre que par votre propre personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de la société FARAMUS.

LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par la société FARAMUS sont régies exclusivement par le droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Rennes (35).